Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous?

L'entreprise Hasa sarl (« Hasa », « nous »), Headquarter , Rue de Saint-Jean,71 , 1201 Genève (info@hasa.ch, +41 22 732 32 88)Hasa est par principe responsable des processus de traitement des données conformément à la présente politique de confidentialité.

La personne responsable de la protection des données de Hasa est Antoine Hayoz, Directeur de l'entreprise (Headquarter , Rue de Saint-Jean,71 , 1201 Genève, antoine.hayoz@hasa.ch).

2. Que sont les "données personnelles" et que signifie "traitement"?

Le droit de la protection des données réglemente le traitement des données personnelles. Par données personnelles (ou "données relatives aux personnes"), on entend toutes les informations que l’on peut associer à une personne déterminée. Les informations suivantes peuvent par ex. en faire partie:

• Coordonnées, par ex. nom, adresse postale, adresse électronique ou numéro de téléphone;
• Informations personnelles, comme par ex. sexe, jour de naissance et âge, situation matrimoniale ou nationalité;
• Enregistrements de vos visites sur les sites Internet et enregistrements de votre utilisation d’applications mobiles.

Ensuite, le "traitement" signifie toute gestion de vos données personnelles. Ceci inclut, par exemple, les actions suivantes :

• Collecte et conservation;
• Adaptation et modification;
• Utilisation et usage;
• Lien vers d’autres données;
• Transmission;
• Suppression et destruction.

3. Quelles données personnelles traitons-nous?

Selon l’occasion et l’objectif, nous traitons différentes données personnelles. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans cette section.

Lors d’un accès à notre application mobile, les données suivantes sont notamment enregistrées dans des fichiers journaux ("Logfiles"): Adresse IP ou identifiant mobile, date, heure, requête de navigateur et informations générales transmises relatives au système d’exploitation ou au navigateur.

Si vous visitez ou utilisez notre application mobile, nous traitons des données techniques, par ex. des indications sur le moment de l’accès à notre site ou aux applications mobiles, la durée de la visite, les pages et applications mobiles consultées ainsi que les informations sur le terminal utilisé.

La fonction de localisation de votre appareil mobile doit être autorisée et activée lors d'intervention mobile afin que la fonction de géolocalisation de l’application mobile de Hasa fonctionne. L’indication exacte de position est envoyée sur nos serveur pour un suivit en temps réel du technicien.

4. À quelles fins traitons-nous les données personnelles?

Nous traitons les données personnelles notamment aux fins suivantes:

• évaluations statistiques, anonymes, afin de mieux connaître et faire connaître le comportement de nos utilisateurs et les tendances. Cela nous permet de constamment améliorer notre application;
• gestion de nos ressources informatiques et autres ressources;
• mettre à disposition, gérer, sécuriser et personnaliser des sites Internet, des applications mobiles et des offres en ligne;
• pour l’envoi d’informations adaptées aux groupes-cibles par le biais de canaux électroniques (pour autant que le destinataire n’ait pas réfuté la réception de telles informations);
• communication avec vous;
• archivage et d’autres fins administratives;
• examen et respect d’obligations légales, y compris les ordonnances d’un tribunal ou d’une autorité

5. À qui transmettons-nous vos données personnelles?

Les données personnelles sont traitées confidentiellement. Nos collaborateurs ont accès à vos données personnelles, pour autant que cela est nécessaire pour les objectifs décrits et pour l’activité du collaborateur concerné. En font partie les collaborateurs dans les domaines du support, comme par ex. l’informatique. Ils sont tenus à la confidentialité lors du traitement de vos données personnelles. De plus, nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers.

Dans certains cas particuliers, nous pouvons transmettre vos données personnelles à d’autres organes pour leurs propres besoins, par ex. aux autorités de poursuite pénale en cas de soupçon d’abus. Dans ces cas-là, le destinataire des données est propre responsable du point de vue du droit de la protection des données.

6. Quand divulguons-nous vos données personnelles à l’étranger?

Nous ne divulguons pas vos données personnelles à l'étranger. Toutes notre infrastructure est basée en suisse.

7. Comment traitons-nous les données personnelles en rapport avec l'applications mobiles?

Lorsque vous utilisez notre application mobile, nous traitons vos données personnelles (cf. ch. 3) afin de pouvoir mettre à disposition l'application mobile, pour des raisons de sécurité informatique et pour améliorer la convivialité d’utilisation. Par ailleurs, nous utilisons une base de donnée chiffrée qui donne accès aux données seulement aux techniciens qui sont au préalable authentifié et les informations personnels plus vielle que deux semaines sont automatiquement supprimées.

8. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

Nous conservons vos données personnelles, sous une forme de données relatives aux personnes, aussi longtemps que nécessaire pour la finalité spécifique pour laquelle nous les avons collectées, en règle générale au moins pendant la durée du mandat.

En outre, nous conservons les données personnelles si nous avons un intérêt légitime à les stocker, par ex. à des fins de documentation et de conservation des preuves ainsi que de préservation et de défense des droits légaux. De surcroît, nous conservons vos données personnelles aussi longtemps qu’elles sont soumises à une obligation légale de conservation.

9. Comment protégeons-nous vos données personnelles?

En étroite collaboration avec d’autres prestataires informatiques, nous prenons des mesures de sécurité appropriées de nature technique (par ex. cryptage, pseudonymisation, enregistrement, restriction d’accès, sécurisation des données, etc.) et organisationnelle (par ex. directives à l’intention de nos collaborateurs, accords de confidentialité, vérifications, etc.) afin de garantir la sécurité de vos données personnelles, de les protéger contre des traitements injustifiés ou illicites et d’agir contre le danger de la perte, d’une modification non intentionnelle, d’une communication accidentelle ou d’un accès injustifié. Toutefois, il est généralement impossible d’exclure totalement les menaces de sécurité ; certains risques résiduels sont la plupart du temps inévitables.

10. Quels droits disposez-vous en rapport avec le traitement de vos données personnelles?

Vous pouvez à tout moment vous opposer aux traitements des données. En outre, dans le cadre du droit qui vous est applicable, vous avez le droit de renseignement, de rectification, de suppression, de limitation du traitement des données, de vous opposer à nos traitements de données et le droit d’obtenir gratuitement et dans un format lisible les données personnelles que vous nous avez mises à disposition. De plus, vous avez le droit de révoquer votre consentement, sans que cela ne mette en cause la légalité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

11. Autres

Le traitement de vos données personnelles est notamment nécessaire pour conclure ou réaliser un contrat avec vous-mêmes ou pour traiter les données personnelles avec votre consentement. Par ailleurs, le traitement est nécessaire à la protection de nos intérêts légitimes, comme par ex. : communication avec les utilisateurs même en dehors d’un contrat ; activités d’information ; mieux connaître nos utilisateurs ; améliorer les prestations et en développer de nouvelles ; protéger les utilisateurs et les données ; assurer la sécurité informatique, notamment en rapport avec l’utilisation des sites Internet, des applications mobiles et autres infrastructures informatiques ; garantir et organiser les activités commerciales, y compris l’exploitation et le développement ultérieur de sites Internet et autres systèmes ; faire respecter ou défendre les droits légaux ; respecter le droit suisse et les règlements internes. Par principe, vous n’êtes pas tenu de mettre à disposition vos données personnelles. C’est uniquement dans le cadre de votre inscription que vous devez indiquer des données spécifiques (par ex. votre adresse électronique ou votre nom). Lors de l’utilisation de sites Internet et d’applications mobiles, le traitement des données de journal et de certaines autres données est également nécessaire. Lorsque vous communiquez avec nous, nous devons également traiter au moins les données personnelles que vous nous transmettez ou celles que nous vous transmettons.